Suspension de mission\u00a0: <\/strong>en cas de d\u00e9faut de paiement de l\u2019acompte ou de toute facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, la Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la mission en cours, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant 72 heures ouvr\u00e9es, sans que cette suspension ne puisse engager sa responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n6. Modalit\u00e9s de Communication<\/h2>\n\n\n\n
Les \u00e9changes entre la Prestataire et le Client s’effectuent exclusivement par e-mail ou par message WhatsApp (messages \u00e9crits).<\/p>\n\n\n\n
Les messages vocaux WhatsApp ne sont pas un mode de communication accept\u00e9 dans le cadre de la prestation. Tout message vocal envoy\u00e9 par le Client sera factur\u00e9 au temps d’\u00e9coute effectif, au taux horaire en vigueur de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n
La Prestataire s’engage \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations du Client dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 48 heures ouvr\u00e9es, soit du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00, hors jours f\u00e9ri\u00e9s ou cong\u00e9s. Toute demande re\u00e7ue en dehors de ces horaires sera trait\u00e9e le jour ouvr\u00e9 suivant.<\/p>\n\n\n\n
7. Annulation de Contrat<\/h2>\n\n\n\n
a) Annulation par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas d\u2019annulation de la commande par le Client moins de 15 jours <\/strong>avant la date pr\u00e9vue pour la Prestation, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, l’acompte vers\u00e9 sera acquis \u00e0 la Prestataire et non remboursable.<\/p>\n\n\n\nSi aucun acompte n’a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, une somme correspondant \u00e0 30% du prix total HT<\/strong> des services sera factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\nb) Annulation par la Prestataire<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas d’annulation de la commande par la Prestataire pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, y compris en cas de force majeure, la Prestataire s’engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement le Client par \u00e9crit et \u00e0 rembourser int\u00e9gralement toutes les sommes vers\u00e9es par le Client au titre de ladite commande, sans qu’aucun autre d\u00e9dommagement ne soit d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n
La Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages \u00e9ventuels subis par le Client en raison de cette annulation.<\/p>\n\n\n\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n\n- Propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong> La Prestataire conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, maquettes, prototypes, etc., r\u00e9alis\u00e9s en vue de la prestation de services au Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Exploitation :<\/strong> Le Client ne peut reproduire ou exploiter ces \u00e9l\u00e9ments sans l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Prestataire, qui peut \u00eatre soumise \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Cession de droits\u00a0:<\/strong> sous r\u00e9serve du r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues (voir article 5, 5\u00e8me<\/sup> point), la Prestataire c\u00e8de au Client, \u00e0 titre exclusif et pour le monde entier, les droits de reproduction et de repr\u00e9sentation sur les cr\u00e9ations livr\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Droit au portfolio\u00a0:<\/strong> la Prestataire se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9senter les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le Client dans le cadre de sa communication professionnelle (site web, book, r\u00e9seaux sociaux, candidatures).
\u00a0<\/li>\n\n\n\n- Garantie d<\/strong>\u2019\u00e9viction\u00a0:<\/strong> le Client garantit \u00e0 la Prestataire qu\u2019il est titulaire de tous les droits sur les \u00e9l\u00e9ments (textes, images, logos, photographies, etc.) qu\u2019il lui fournit aux fins de la r\u00e9alisation de la prestation, et qu\u2019ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En cas de r\u00e9clamation d\u2019un tiers fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client, ce dernier en assumera seul la responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
9. Obligations du Client \u2014 Fourniture des Contenus<\/h2>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la Prestataire l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission (textes, visuels, logos, identit\u00e9 de marque, identifiants d\u2019acc\u00e8s, etc.) dans les d\u00e9lais convenus au devis.<\/p>\n\n\n\n
Tout retard dans la transmission de ces \u00e9l\u00e9ments imputable au Client entra\u00eenera un d\u00e9calage \u00e9quivalent des d\u00e9lais de livraison, sans qu\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne puisse \u00eatre mise \u00e0 la charge de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n
La Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des contenus fournis par le Client. Il appartient au Client de s\u2019assurer que lesdits contenus respectent la l\u00e9gislation en vigueur (droits d\u2019auteur, droit \u00e0 l\u2019image, mentions l\u00e9gales, etc.).<\/p>\n\n\n\n
10. R\u00e9visions et Modifications<\/h2>\n\n\n\n\n- Nombre de r\u00e9visions incluses :<\/strong> le nombre de r\u00e9visions ou modifications incluses est sp\u00e9cifi\u00e9 dans le devis. Des r\u00e9visions suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es par le Client et non pr\u00e9vues au devis feront l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Validation des livrables :<\/strong> le Client dispose d’un d\u00e9lai de 72 heures ouvr\u00e9es \u00e0 compter de la r\u00e9ception de chaque livrable pour faire part de ses retours ou demandes de modifications. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, sans retour de la part du Client, la proposition la plus pertinente retenue par la Prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e et la mission pourra avancer sur cette base.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
11. D\u00e9lais de Livraison<\/h2>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison sont convenus dans le devis.<\/p>\n\n\n\n
La Prestataire s’engage \u00e0 les respecter, sous r\u00e9serve du respect par le Client de ses propres d\u00e9lais et deadlines.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours incombant \u00e0 la Prestataire, le Client peut demander la r\u00e9solution du contrat, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es lui seront alors restitu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cl\u00f4ture de mission pour les sites web : \u00e0 la livraison d’un site web, le Client dispose d’un d\u00e9lai d’un (1) mois pour signaler tout dysfonctionnement ou anomalie technique affectant le bon fonctionnement du site (ci-apr\u00e8s \u00ab bugs techniques \u00bb). `<\/p>\n\n\n\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, en l’absence de signalement \u00e9crit de la part du Client, la mission sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e et r\u00e9ceptionn\u00e9e sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
Sont express\u00e9ment exclus du champ de cette garantie post-livraison les demandes de modifications d’ordre esth\u00e9tique ou \u00e9ditorial, notamment toute \u00e9volution relative aux choix graphiques, \u00e0 la mise en page, aux couleurs, aux typographies, aux contenus textuels ou visuels, lesquelles constituent des prestations distinctes soumises \u00e0 un nouveau devis.<\/p>\n\n\n\n
12. P\u00e9rim\u00e8tre du SEO Technique de Base<\/h2>\n\n\n\n
Sauf mention contraire dans le devis, le SEO technique de base inclus dans les prestations de cr\u00e9ation de site web comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n
\n- Renseignement des balises title et meta description pour chaque page<\/li>\n\n\n\n
- Utilisation d’une structure de titres hi\u00e9rarchis\u00e9e (H1, H2, H3) coh\u00e9rente<\/li>\n\n\n\n
- Optimisation des attributs alt sur les images<\/li>\n\n\n\n
- Configuration d’URLs lisibles et descriptives (permaliens)<\/li>\n\n\n\n
- Mise en place d’un fichier sitemap.xml et d’un fichier robots.txt<\/li>\n\n\n\n
- Configuration de base pour le responsive design (adapt\u00e9 mobile)<\/li>\n\n\n\n
- Optimisation de base de la vitesse de chargement (compression des images, mise en cache)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Toute prestation SEO allant au-del\u00e0 de ce p\u00e9rim\u00e8tre (analytics, strat\u00e9gie de contenu, netlinking, audit SEO approfondi, suivi de positionnement, etc.) fera l’objet d’un devis s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
13. Sous-traitance et Ind\u00e9pendance des Parties<\/h2>\n\n\n\n
La Prestataire se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des sous-traitants ou prestataires ext\u00e9rieurs (d\u00e9veloppeur, photographe, r\u00e9dacteur, etc.) pour l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de la mission. La Prestataire demeure seule responsable de la bonne ex\u00e9cution de la prestation vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les parties reconnaissent express\u00e9ment que les pr\u00e9sentes CGV et le devis qui y est attach\u00e9 constituent un contrat de prestation de services ind\u00e9pendante, excluant tout lien de subordination. Aucune disposition du contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant un contrat de travail, un mandat, une soci\u00e9t\u00e9 de fait ou tout autre forme d\u2019association entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
14. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
La Prestataire s’engage \u00e0 maintenir confidentielles toutes les informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e9galement \u00e0 son personnel, ses sous-traitants et fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
15. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations, la Prestataire est susceptible de collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le Client ou ses contacts, aux seules fins de gestion de la relation commerciale et de facturation. Ces donn\u00e9es ne sont ni transmises ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es en adressant une demande \u00e9crite \u00e0 contact@toutbeautoutdroit.fr.<\/p>\n\n\n\n
16. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
La Prestataire s’efforce de fournir des services de la plus haute qualit\u00e9 conform\u00e9ment aux attentes du Client.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages, pertes, co\u00fbts ou d\u00e9penses d\u00e9coulant directement ou indirectement de l’ex\u00e9cution des services de design graphique, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, les pertes d’opportunit\u00e9s commerciales, les dommages-int\u00e9r\u00eats indirects, les pertes de donn\u00e9es, les perturbations de l’activit\u00e9, ou tout autre pr\u00e9judice, qu’il soit pr\u00e9visible ou non, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas, la responsabilit\u00e9 totale de la Prestataire envers le Client pour tout pr\u00e9judice subi en lien avec les services de design graphique, qu’elle d\u00e9coule d’un contrat, d’un acte d\u00e9lictuel (y compris la n\u00e9gligence), ou de toute autre cause l\u00e9gale, ne d\u00e9passera le montant total des honoraires pay\u00e9s par le Client \u00e0 la Prestataire pour les services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente clause de limitation de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e9galement aux employ\u00e9s, sous-traitants, et agents de la Prestataire.<\/p>\n\n\n\n
17. Juridiction et Loi Applicable<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige n\u00e9 de ce contrat est soumis \u00e0 la juridiction fran\u00e7aise. Le Tribunal de Commerce de Lyon est comp\u00e9tent. La loi fran\u00e7aise s’applique.<\/p>\n\n\n\n
18. R\u00e8glement des Litiges<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige sera d’abord soumis \u00e0 une r\u00e9solution amiable. En cas d’\u00e9chec, les parties acceptent de recourir \u00e0 la m\u00e9diation. Si aucune solution n’est trouv\u00e9e, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Ces CGV accompagn\u00e9es du Devis constituent l’accord complet entre la Prestataire et son Client et pr\u00e9valent sur toute autre communication, orale ou \u00e9crite, ant\u00e9rieure ou contemporaine, relative \u00e0 la prestation de services de design graphique. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces CGV avant de conclure un contrat avec la Prestataire.<\/em><\/p>\n\n\n\nFait \u00e0 Lyon, le 25\/01\/2026.<\/p>\n\n\n\n
Lucie GRIBKO
Fondatrice de Tout Beau Tout Droit<\/em><\/p>\n\n\n\nEn signant la proposition tarifaire (le devis) transmis, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Objet des CGV Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre LUCIE GRIBKO EI, exer\u00e7ant sous l\u2019enseigne commerciale TOUT BEAU TOUT DROIT, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cla Prestataire,” et ses clients, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “le Client\u201d, dans le cadre de sa prestation de services de design graphique. 2. Coordonn\u00e9es de la Prestataire Mme…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-312","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/312","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=312"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/312\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":855,"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/312\/revisions\/855"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutbeautoutdroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ffolder&post=312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}